CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Les présentes conditions générales de vente sont communiquées  et acceptées par chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Si l'acheteur devait émettre une condition contraire, elle serait inopposable au vendeur.
 

La commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (numéro de téléphone) ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l’acheteur. 



Choix des produits
Le client choisit les produits présentés en temps réel sur l'espace de vente au jour de la commande. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne pourra plus être acheté, même si la fiche de présentation demeure. Néanmoins en cas de rupture de stocks, la société prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. Cette solution n'est pas une obligation pour le vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. 
Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, mais sont là à titre indicatif, comme précisé dans le descriptif du produits, les végétaux utilisés dans l'exécution de la commande peuvent varier selon la saison et la disponibilité de chacun, le non respect des végétaux, présents sur la photo, dans le produit livré ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de la société.
Le client est seul responsable de son choix de produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ne peut être recherchée à cet égard. Le client est seul responsable si le produit est consommé ou ingéré par lui-même ou un tiers et les conséquences sanitaires en découlant. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de la société

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Prise de commande
Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l'intermédiaire de l'interface de commande. Toute commande acceptée par le client par l'action de payer en ligne ou hors ligne constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales. 
Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant, sans escompte, ni acompte, sous réserve de stocks disponibles.

 

Archivage Facturation
La société assure la conservation de la facture constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée, conformément à l'article L 134-2 du Code de la consommation. Les documents seront conservés sous format électronique. 
La société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du client par courrier électronique à gentlemenfleuriste@gmail.com.

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Informations contractuelles, modification, annulation de commande
Les informations contractuelles énumérées feront l'objet d'une confirmation en deux étapes. La première interviendra au moment du paiement sur le site, avec un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande. Il est également possible d'annuler ou de modifier la commande par le client.
Le client pourra modifier sa commande en le spécifiant au vendeur par mail à l'adresse suivante ou par téléphone au 05.34.51.20.00. au maximum 24h avant le créneau de livraison choisi par le client, dans la mesure du possible et des stocks disponibles.

Le client recevra par e-mail une confirmation de commande sur son adresse préalablement renseigné sur le formulaire en ligne. La facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, sur demande, par e-mail ou par téléphone, le vendeur s'engage alors à lui envoyer au format numérique dans les 72h suivant la demande.

 

Service clientèle
Pour toute information, le service clientèle est disponible du mardi au samedi de 10h à 20h par email à l'adresse gentlemenfleuriste@gmail.com

 

Contenu à caractère offensant
Le client aura la possibilité de rajouter un message de 500 caractères lors de la confirmation du panier. Ce contenu sera imprimé automatique et joint à la commande. La société se réserve le droit ne pas inclure tout contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.

 

Prix
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués en sus du prix T.T.C. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. 
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. 
Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros. Les frais de port sont indiqués lors de la confirmation d'adresse de livraison.

 

Rétractation
L'attention du client doit être attirée sur le fait que la nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (fleurs, plantes, aliments...). 
En conséquence il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation. 

 

La livraison
Le client doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et préciser un maximum d’indications pour faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, téléphone, etc.) Il doit renseigner, si besoin, l’adresse du lieu de travail du destinataire ; pour être sûr qu’il soit présent à la réception de la commande.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Gentlemen Artisan Fleuriste ne pourra être tenu responsable.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire ou par sms. Ce dernier devra alors venir retirer son bouquet à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra avoir lieu dans les trois jours en raison de la nature périssable du produit. Le livreur n’est soumis à aucune obligation de contacter le destinataire par téléphone.
En cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, il pourra néanmoins récupérer le produit en magasin.

 

Réserve de propriété
La société restera propriétaire des marchandises, y compris après leur livraison, jusqu'au complet paiement de leur prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison au client, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. Le client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire,

 

Transfert des risques
Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

 

Cryptologie
La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

 

Responsabilité de la société
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du client. La société ne pourra en aucun cas, même si sa responsabilité était engagée, être tenue d'indemniser des dommages indirects.
 
Responsabilité du client
Le client s'engage à n'utiliser les services du site web ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. 
 
Propriété intellectuelle
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Eléments de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. Le client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : le présent site est un support de communication officiel de SARL O’BENFLOR 850 873 704 R.C.S Toulouse
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